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Communiqué Sortir du Colonialisme

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Réfugiés subsahariens du camp de Choucha dans une grève de la faim

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Hammamet Le 17-02-2013

lundi 25 février 2013

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Les organisations engagées dans les préparatifs du FSM 2013, réunies à Hammamet en Tunisie, ont reçu comme un couperet les résultats du verdict à l’encontre des 25 sahraouis

Parmi eux des membres d’organisations sahraouies de la société civile, dont 24 en détention provisoire depuis 27 mois au mépris du droit international comme du droit marocain. Ils sont poursuivis dans le procès sur les violences intervenues avant, pendant et après les évènements du démantèlement par les forces de l’ordre marocaines, le 08 novembre 2010, du campement de protestation de Gdim Izik (près de Laayoune, au Sahara occidental), lors desquels 11 membres des forces de l’ordre et 2 civils sahraouis ont trouvé la mort.

Quelles que soient les accusations, Quelles que soient les conditions de déroulement du procès, un tribunal militaire est un tribunal d’exception et il ne répond aucunement aux normes d’équité et de respect du Droit admises au niveau international. Les organisations signataires engagées dans les préparatifs du Forum Social Mondial qui se tiendra en Mars 2013 à Tunis, conscientes qu’un tel procès, ne peut pas échapper à la dimension politique liée au conflit du Sahara Occidental, tout en condamnant l’usage de la
violence, en réitérant leur ferme condamnation des crimes odieux perpétrés et demandant que justice soit rendue aux familles des victimes :

1. Estiment qu’un tel jugement émanant d’un tribunal militaire est un verdict qui ne repose sur aucune légitimité, selon les normes internationales.

2. Demandent l’annulation du procès et exigent que les accusés sahraouis soient déférés devant un tribunal civil avec toutes les garanties d’un procès équitable.

3. Demandent l’ouverture par les autorités judiciaires marocaines d’une enquête immédiate sur les allégations de tortures et de mauvais traitements des prisonniers sahraouis, conformément aux standards internationaux en la matière.

4. Considèrent que si le conflit qui s’enlise depuis plus de 38 ans, ne trouve pas d’issue politique, respectueuse du droit international, il continuera à générer des violences, de la haine et des risques de conflits communautaires. Ils appellent les acteurs directs et indirects, nationaux et internationaux, à peser sur le processus de négociation pour aboutir à une solution basée sur la légalité internationale, et acceptée par les parties concernés par ce conflit.

5. Réitèrent leur appui au processus engagé par les organisations maghrébines pour la recherche de solutions alternatives à l’actuel blocage institutionnel, ainsi qu’à leur choix d’unir leurs efforts pour la protection des droits humains dans la région, sans restriction aucune, pour la justice sociale, pour le droit inaliénable des peuples à l’autodétermination et pour l’édification d’un autre Maghreb, un Maghreb des Peuples.

6. Appellent à ce que le FSM 2013 à Tunis, qui rassemble les organisations de la société civile et des mouvements sociaux, conformément à la Charte de Porto Alegre, et au choix irréversible de résolution pacifique des conflits, soit une occasion pour renforcer leur dynamique et le processus engagé depuis 2006 pour la recherche, et la proposition d’alternatives aux blocages des Etats et pour renforcer les articulations des luttes conjointes, dans le respect de la diversité, pour un Maghreb possible et nécessaire.

Condamnations :
Le Tribunal Militaire marocain a condamné le 17 février 2013, 25 prisonniers sahraouis aux peines suivantes : 09 sahraouis condamnés à la réclusion à perpétuité, quatre à 30 ans de prison, sept à 25 ans, trois à 20 ans et les deux autres à 02 ans d’emprisonnement.

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