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Revue du Protocole sur les Droits des Femmes Africaines

sábado 15 de julho de 2006, por ,

Cet article expose brièvement les étapes menant à l’entrée en vigueur du Protocole à la Charte sur les Droits de l’Homme et des Peuples au sujet des Droits des Femmes en Afrique. Par Irungu Houghton

Le Protocole sur les Droits des Femmes Africaines a été ratifié en temps record, par rapport aux autres mécanismes pour les droits de l’homme en Afrique. Au 25 novembre 2005, le Protocole est entré en vigueur, ayant reçu les 15 ratifications nécessaires. Irungu Houghton refléchit sur les origines du Protocole, les étapes dans le processus de ratification et le chemin à suivre à l’avenir.

Cet article expose brièvement les étapes menant à l’entrée en vigueur du Protocole à la Charte sur les Droits de l’Homme et des Peuples au sujet des Droits des Femmes en Afrique. Il présente le statut légal du Protocole, ainsi que le mécanisme pour mettre en vigueur ses conditions. Il suggère également des défis a venir pour sa ratification, sa domestication et sa mise en application, et enfin il recommande quatre domaines de priorité pour être considérer par le Comité, conjointement au titre consultatif qu’on lui a assigné.

L’origine du Protocole sur les Droits des Femmes Africaines

Une brève considération de l’expérience des femmes et des filles en 2006 témoigne de l’importance stratégique du Protocole afin de modifier les relations de pouvoir disproportionnées, l’inégalité entre les sexes, et le manque de pouvoir ainsi que l’appauvrissement des femmes en Afrique.

Notre Réalité Politique et Economique et les Conditions du Protocole :

- Plus de 60% des 2 millions de victimes des conflits des années 90 étaient les femmes et les enfants. De plus, les femmes représentent la moitié des six millions de réfugiés africains et des 17 millions de personnes en Afrique qui ont été déplacées de leur pays d’origine.

Le Protocole accorde une importance particulière aux femmes réfugiées ; de plus, il fait appel à la promotion et le maintien de la paix, ainsi que la protection en temps de conflit armé. Cela comprend l’abri, le ravitaillement, les soins médicaux et la protection contre la violence.

- 70% des quelques 1.3 billions de gens qui vivent dans la pauvreté à travers le monde sont des femmes et des filles.

Le Protocole reconnaît spécifiquement les droits des femmes vulnérables, y compris les veuves, les femmes âgées, les femmes autrement capables et les femmes ‘dans le désespoir’, qui inclut les femmes pauvres et celles qui appartiennent aux groupes marginalisés.

- Des complications pendant l’avortement, la grossesse et l’accouchement causent le décès d’au moins 250,000 femmes chaque année en Afrique. En relation avec la population globale, ce chiffre est le plus élevé du monde.

Le Protocole déclare que le bien-être sexuel des femmes doit être respecté et encouragé, ce qui implique le droit des femmes de contrôler leur pouvoir de reproduire et, également, l’engagement des états à assurer des services médicaux suffisants, abordables et accessibles. En plus, il demande à ce que les états établissent des services anténatals, d’accouchement et postnatals, et renforcent ceux qui existent déjà, pour toutes les femmes africaines. Le protocole fait également appel à l’autorisation des avortements médicaux dans des cas d’agression sexuelle/de viol, d’inceste ou de grossesses risquées.

- 57% des 23 millions d’adultes atteints du VIH/SIDA dans l’Afrique sub-Saharienne sont des femmes. Les jeunes femmes (15 à 24 ans) courent un risque de trois fois plus supérieur de contracter le virus.

Le Protocole soutient le droit à la protection de soi et d’être informé de son état de santé et de celui de son partenaire. Il assure également des services médicaux pour gérer les séquelles du sida.

- Il y a eu une faible augmentation dans le pourcentage de femmes parlementaires dans la chambre principale ou secondaire, de 7,2% en 1990 à 14,2 %. Quelques pays africains, tel que le Rwanda, ont imposé un quota pour le nombre de femmes au parlement.

Le Protocole donne son aval à la discrimination positive pour promouvoir la participation proportionnelle des femmes, y compris une représentation égale des femmes en fonction élective ; ainsi que dans l’autorité judiciaire et les agences responsables du maintien de l’ordre. Soulignant le droit à la paix, le Protocole reconnaît le droit des femmes de contribuer à la promotion et au maintien de la paix.

Le Protocole sert d’un cadre essentiel pour adresser d’autres sujets fondamentaux à la réalisation des droits des femmes africaines. (L’article de Karoline Kemp, dans son prochain livre, vulgarise ce sujet davantage.)

La Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

La Charte est entrée en vigueur le 21 octobre 1986. Elle comprend le droit à l’auto-détérmination et à la souveraineté totale sur les ressources naturelles ; le droit à la paix ; et le droit à un environnement favorable au développement. La Charte a établi la Commission Africaine pour les Droits de l’Homme et des Peuples, qui est responsable de mettre en vigueur les droits prévus dans la Charte.

Bien que la Charte Africaine reconnaisse l’importance des droits des femmes, il a été largement reconnu qu’il existait un manque dans des domaines dans lesquels les femmes ont besoin de protection et d’égalité de sexe. La Charte reconnaît l’importance des droits des femmes sous forme de quatre articles clés, à savoir : Article 2, la clause non-discriminatoire, qui prévoit que toute personne, sans distinction de sexe, jouirait des droits et les libertés prévus dans la Charte ; Article 3, qui déclare que toute personne est égale devant la loi et aura le droit a sa protection; Article 18(3), qui traite spécifiquement de protection de la famille et qui assure l’élimination de la discrimination envers les femmes et la protection de leurs droits ; et Article 60, qui déclare que la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples serait inspirée par les mécanismes internationaux des Droits de l’Homme, tel que CEDAW (Voir le chapitre par Rita Anyumba sur les mécanismes concernant les droits des femmes dans le prochain livre Breathing Life into the African Union Protocol on Women’s Rights in Africa).

Le Protocole sur les Droits des Femmes en Afrique

Le Protocole sur les Droits des Femmes en Afrique est un protocole à la Charte Africaine sur les Droits de l’Homme et des Peuples (ACHPR). Il a été adopté le 11 juillet 2003 durant le Sommet des Deuxièmes Chefs d’Etat et de Gouvernement a Maputo au Mozambique. Cet événement était longuement attendu, car il a fallu huit années pour l’adoption de l’avant-projet de ce nouveau mécanisme, qui est essentiel pour les droits des femmes africaines. Article 26 du Protocole déclare les engagements des partis concernés de l’état.

Il est attendu a ce que ces derniers mettent en application et veillent a ce que les droits affirmés dans le Protocole soient observés et, en particulier, qu’ils assurent le financement ainsi que d’autres ressources nécessaires pour la mise en application complète et effective de ces droits. De plus, ils doivent faire des rapports périodiques sur le progrès réalisé à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

Puisque les Comores, étant la seule nation ayant ratifie le Protocole un an après son adoption, on craignait que sa ratification et sa domestication dureraient aussi ou même plus longtemps. Il a fallu longtemps pour que des mécanismes similaires soient ratifiés et pour qu’ils entrent en vigueur. Le ACHPR a été adopté en 1981, mais il est seulement entré en vigueur en 1986 – cinq années plus tard. Le Protocole visant à mettre sur pied la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples est entré en vigueur en 2004, six ans après son adoption en 1998.

De plus, la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant, qui avait été adopté en 1990, est entrée en vigueur neuf années plus tard. En avril 2004, des organisations militant pour les droits des femmes et des droits humains ont fait le point sur le progrès lent de la ratification et conjointement avec la Commission de l’Union Africaine encouragent les gouvernements à agir vite pour assurer l’application du Protocole et sa domestication.

Le Statut Légal du Protocole en mai 2006

« Je vous écrit en réponse à votre lettre (SOAWR) dans laquelle vous avez exprimé votre inquiétude au fait que seulement 15 pays africains avaient ratifié le Protocole … Bien que je reconnaisse votre inquiétude au fait que Botswana n’a pas ratifié le Protocole, je vous réitère notre engagement pour assurer que les droits des femmes soient respectés... » H.E. Festus G. Mogae, Président de la République de Botswana. 20 décembre 2005.

« Cela… me fait plaisir de noter l’excellent partenariat qui existe entre la Commission de l’Union Africaine et le Directorat des Femmes, du sexe, du développement et de la solidarité pour les Droits des Femmes Africaines. Cette coalition a réalisé d’impressionnants résultats en terme d’un processus de ratification très rapide. Ce partenariat représente, en effet, une grande réussite, qui peut servir d’exemple à la Commission de l’Union africaine ». Adv. Bience Gawanas, Commissaire pour les Affaires Sociales, commentaires de fin de conférence, septembre 2005.

L’Etat des Ratifications

A partir du mois de juin 2004, le processus de ratification a accéléré avec un succès impressionnant. Le 25 novembre 2005, le Protocole est entré en vigueur ayant reçu les 15 ratifications nécessaires. La vitesse à laquelle cette ratification est entrée en vigueur a établi un record pour la ratification des instruments continentaux des Droits de l’Homme en Afrique. Cette date était également importante parce qu’elle coïncidait avec le début des 16 jours internationaux de l’activisme dans le but de mettre un terme à la violence contre les femmes.

Les mécanismes d’accès à la justice sous le Protocole.

Comme la Charte africaine, le Protocole ne contient pas de clauses donnant aux états membres le choix de ne pas appliquer ou de déroger à ses dispositions. Le Protocole a une portée obligatoire sur tous les états membres qui l’ont ratifié. Sous la Charte africaine, les états membres sont tenus de s’engager à soumettre à la Commission, à intervalle de 2 ans, un rapport sur les mesures prises, législatives ou autres, visant à rendre effectifs les droits et libertés reconnus et garantis par l’actuelle Charte.

Suite au débat concernant le rapport d’un état membre, la Commission élabore une série finale de commentaires incluant normalement des renseignements sur les mesures positives prises par un état membre, les problèmes fondamentaux et les recommandations. Ces derniers sont, par la suite, émis à l’état membre qui à son tour doit présenter, dans l’espace de 2 ans, des renseignements sur les mesures prises, afin de mettre en pratique ces recommandations.

Bien qu’un nombre petit mais croissant d’états membres préparent effectivement des rapports périodiques et s’engagent à mettre en pratique les recommandations faites, le nombre d’états présentant régulièrement un rapport périodique est toujours bas. Cela ainsi que la faible vulgarisation du Protocole aux niveaux national et régional contribuent à affaiblir de façon conséquente la portée du Protocole. Si cette tendance n’est pas renversée, les hommes et les femmes ne pourront pas réclamer leurs droits acquis sous le Protocole. Il est impératif qu’une campagne de sensibilisation du public soit entamée a intervalles réguliers pour le rendre plus conscient de ses droits et que des mesures soient prises pour freiner les occasions de violation des droits de l’homme ainsi que des crimes impunis.

Comme l’a aussi fait ressortir Mary Wandia, il existe au niveau national un manque de communication entre le Ministère de la Justice (étroitement lié a la Cour Africaine pour les Droits de l’Homme et des Peuples), le Ministère des Affaires Etrangères (étroitement lié à l’Union africaine) et le ministère de la femme. Normalement, les deux premiers ministères nommés n’informent pas de façon régulière le Ministère de la Femme des engagements pris au niveau régional. Cela a conduit aux manquements dans la mise en pratique et le contrôle de ces mesures.

De plus, il existe dans plusieurs pays africains une série de structures légales en vigueur au niveau national. La coexistence de systèmes légaux, religieux et traditionnels a conduit à la violation des droits des femmes en matière de mariage, héritage et divorce. Au niveau national, des Parlements, l’autorité judiciaire, les différents ministères (de la femme, des affaires étrangères, de la justice, des finances) et les institutions des droits de l’homme devraient être encouragés à soutenir les litiges, la réalisation et les mécanismes de rapport sous le Protocole.

Ces institutions pourraient être plus efficaces en garantissant de façon régulière des réunions tripartites avec les CSO, afin de faciliter les rapports sur les progrès réalisées au sujet de la mise en pratique du Protocole à la Commission africaine sur les droits de l’homme et des peuples. Ces institutions pourraient aussi rendre le nouvellement établi Cour des Droits de l’Homme applicable et accessible a tous les africains.

De la ratification à la mise en vigueur : la prochaine étape

Le statut différent des pays demande une approche à deux niveaux. Les pays qui n’ont pas encore ratifié devraient être encouragés à le faire d’urgence.

Il est également important que les états ratifient le Protocole instituant la Cour africaine sur les Droits de l’Homme et des Peuples. Au 14 décembre 2005, seulement 22 des 53 états membres de l’Union Africaine avaient ratifié ce Protocole. Ce faisant, les états devraient prévoir l’accès à la justice pour le public sous l’égide de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. A ce jour, c’est seulement le Burkina Faso qui a prononcé la Déclaration sous l’Article 34(6) du Protocole, accordant aux individus et aux ONG l’accès direct à la Cour. Ne pas exécuter cela équivaut à trahir la vision de l’Union Africaine ainsi que l’engagement des Gouvernements à promouvoir et a protéger les droits humains en Afrique.

Il est important pour les pays qui ont ratifié de réaliser que c’est là que la promesse contenue dans le Protocole sera respectée ou trahie. Comme l’a fait ressortir l’activiste ougandaise Sarah Mikasa, il y a souvent «une disparité entre les discours prononcés au niveau régional et les mesures prises au niveau national et local ...l’adaptation et l’implémentation sont criblés de défis a être relevés si le Protocole vise à soulager les femmes qu’il cherche a protéger».

Elle poursuit en identifiant trois obstacles majeurs existant dans la majorité des pays, notamment: une faible appréciation publique de la centralisation et la réglementation des lois constitutionnelles ; un manque de mécanismes pour réguler l’égalité de sexe et enfin, des réserves émises par rapport aux clauses déjà en opération. Il est donc crucial que les états membres soient encouragés à s’adapter au Protocole et à accélérer son implémentation.

La revue de Beijing plus 10 mit l’accent sur les dangers de négliger les idées porteuses de progrès et les engagements. Le Protocole requiert des moyens de financement et d’autres ressources pour devenir un outil important dans la réalisation des droits des femmes. On devrait faire ressortir qu’il existe certaines mesures qui peuvent être prises avec peu ou sans implication financière. Cela inclut le retrait de toutes les lois discriminatoires.

Les états devraient aussi identifier des formules gagnantes faciles et rapides couvrant les allocations budgétaires initiales, démontrant ainsi un changement réel dans l’administration de la justice. Les états avanceraient considérablement en appliquant les dispositions tout en véhiculant le concept de l’égalité des sexes dans tous les budgets et les programmes, dans le but d’insuffler de la vie au Protocole.

Définir le rôle du Comité des Femmes de l’Union Africaine.

Vu l’existence de plusieurs mécanismes continentaux élaborant sur le renforcement des pouvoirs aux femmes, leurs droits et l’égalité des sexes, il devient important de définir le rôle et les aspirations du comité. Il y a cinq zones prioritaires sur lesquelles le Comité devrait songer à porter toute son attention. Il s’agit là d’un menu d’options, de mandat, de ressources : le Comité n’a pas le temps matériel requis pour les considérer tous, mais trois à quatre objectifs avec des repères bien précis suffiraient.

Le Comité pourrait établir un programme de missions à haut niveau dans les capitales des états pour activer la ratification, l’adaptation locale et l’implémentation du SDGEA, et du Protocole de l’Union africaine sur les droits des femmes (PRW). La voix du comité serait peut-être mieux entendue à travers le développement de liens-clé avec des réseaux panafricains de femmes, les associations de femmes juges, les avocates et le Parlement panafricain.

Tout en encourageant la ratification universelle, il serait important pour le comité de contrôler, influencer et encourager des signatures sans réserves du Protocole. L’Afrique du Sud et la Gambie ont ratifié le Protocole avec des réserves. Une des réserves pour l’Afrique du Sud constitue restreindre l’accès à la Cour africaine, obligeant ainsi les citoyens de faire une demande de permis auprès d’un comité parlementaire. Quant à la Gambie, ses réserves dépassaient quelque peu la limite. Il est intéressant de constater que récemment, ces réserves nuisibles sont sur le point d’être officiellement enlevées. Il serait utile que chaque membre du comité s’engage personnellement à s’assurer que tous les pays ratifient le Protocole sans poser de conditions.

En dernier lieu, le Comité peut entreprendre des missions de haut niveau ou adopter des mesures comme faire sortir des lettres ouvertes, soit en solidarité contre les violations particulières des droits des femmes ou encore pour célébrer des actes de prouesse et des victoires. Cela pourrait se réaliser en avisant le président de la Commission de l’Union Africaine, de les énoncer ou les rendre publiques au nom des membres du comité. De plus, cela pourrait insuffler de la vie au concept de l’absence d’indifférence sur l’égalité des sexes et freiner les habitudes d’impunité.

Alors que Darfour demeure une cicatrice sur la conscience de l’Afrique, le comité se doit de rompre de nouvelles barrières dans les régions déchirées par la guerre comme le nord de l’Ouganda. La guerre au nord de l’Ouganda, qui continue depuis 19 ans, couvre la guerre africaine de plus longue durée, mais n’a pas autant retenu l’attention comme celle de Darfour au Soudan. Il n’y a pas lieu pour tous les membres du comité de se déplacer, mais quelques membres pourraient être choisis sur la base de leur connaissance du sujet, son impacte et sur l’expertise régionale.

Finalement, le comité pourrait se référer aux procédés de reforme des Nations Unies et au programme couvrant les objectifs de développement du Millenium (MDG) , tout cela avec le but de se servir de la Déclaration Solennelle et du Protocole sur les Droits des Femmes comme des lentilles de mesure du progrès, et arriver a un consensus sur les repères et les buts fixés. Omettre de faire cela équivaudrait a courir le risque de répéter l’expérience du sommet du Millenium l’an dernier, durant lequel le délai du MDG pour l’égalité des sexes fut voté sans protestation ou censure de la part des 180 chefs d’état présents.

Le comite pourrait promouvoir le procédé de l’implémentation en s’adressant directement a tous les gouvernements africains pour véhiculer le concept de l’égalité des sexes avec des moyens financiers adéquats au plus haut degré de l’administration gouvernementale. Sans cela, le Protocole pourrait disparaître prématurément avec ses dispositions légales étouffées, loin des expériences vécues des hommes et des femmes sur le continent africain.

* Statut des pays sur la ratification du Protocole sur les Droits des Femmes en Afrique.

Pas encore signé : l’Angola, le Botswana, le Cameroun, la République Centrafricaine, l’Egypte, l’Erythrée, la République Démocratique du Sahraoui, Sao Tome & Principe, le Soudan, la Tunisie

Signé, mais pas ratifié : l’Algérie, Burkina Faso, le Burundi, le Tchad, le Congo, la Cote d’Ivoire, Guinée Equatoriale, l’Ethiopie, le Gabon, le Ghana, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Kenya, la Liberia, Madagascar, l’Ile Maurice, le Niger, la Sierra Leone, la Swaziland, la Tanzanie, l’Ouganda, la Zambie, le Zimbabwe, les Seychelles, la Somalie.

Ratifié : le Bénin, le Cap-Vert, les Comores, le Djibouti, la Gambie, le Lesotho, la Libye, le Malawi, le Mali, la Mauritanie, le Mozambique, la Namibie, le Nigeria, le Rwanda, le Sénégal, l’Afrique du Sud, le Togo.

Références

- Le Protocole de l’Union Africaine à la Charte Africaine sur les Droits de l’Homme et des Peuples sur les Droits des Femmes en Afrique, Addis Ababa

- L’Union africaine et SOAWR Breathing Life into the African Union Protocol on Women’s Rights in Africa, July 2006

- Pambazuka News Numéro 245 – Islam and Women, May 2006

- Pambazuka News Numéro 231 –The Protocol comes into force, 2005

*Cet article, en version finale, a été présenté à l’occasion de l’inauguration du Comité Pour les Femmes de l’Union africaine, 28-29 avril 2006, Addis Ababa. Irungu Houghton est le conseiller panafricain pour Oxfam basé à Nairobi. Il représente Oxfam dans le Comité de Direction pour la Solidarité envers la Coalition pour les Droits des Femmes en Afrique, qui est une coalition panafricaine de 20 organisations féminines et militant pour le développement dans le but de vulgariser, ratifier et implémenter le Protocole sur les Droits des Femmes en Afrique. Il reconnaît les analyses de ses collègues de la coalition SOAWR, qui seront publiées dans le prochain livre en collaboration avec l’Union africaine, intitulé, Breathing life into the African Union Protocol on Women’s Rights in Africa, July 2006.


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